Les Statuts

S T A T U T S

ASSOCIATION NATIONALE DE MARINS ET ANCIENS MARINS

(ANMAM)

A jour du modificatif du 5 juin 2022

Article 1. Formation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application ainsi que les dits statuts.

Article 2. Dénomination sociale
L’association a pour dénomination sociale :

ASSOCIATION NATIONALE DE MARINS ET ANCIENS MARINS

(Sigle : ANMAM)

Article 3. Objet

L’association a pour objet :

De conserver et renforcer des liens d’amitié et de camaraderie qui unissent les marins et anciens marins dans le souvenir des joies, des efforts, des dangers et aussi des sacrifices vécus en commun au service de la France.
De faciliter, par tous les moyens, l’entraide maritime sous toutes les formes,
De contribuer à l’éducation populaire et particulièrement de la jeunesse en l’orientant notamment vers la marine et ceci par tous les moyens appropriés dont dispose l’association, et faire toute propagande maritime nécessaire,
De faire bénéficier ses membres des distractions et avantages possibles
De défendre des intérêts moraux et matériels des marins et anciens marins.
De perpétuer le devoir de mémoire

Elle exerce tous les activités et accomplit toutes les opérations tendant à réaliser cet objet, en France, dans l’Union européenne et à l’étranger.

Article 4. Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

75005 PARIS – 24 bis boulevard Saint-Germain

Il peut être transféré en tout lieu en France par simple décision du conseil d’administration de l’association.

Article 5. Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 6. Membres.

6.1.- Catégories de membres

L’association se compose de membres actifs, sympathisants, bienfaiteurs et d’honneur.

Les membres actifs sont les adhérents qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet. Ceux-ci peuvent être :

Des marins de l’Etat étant ou n’étant plus en service,
des marins ou anciens marins ayant servi dans la Marine Nationale
Des marins et anciens marins du commerce ou de la pêche qui n’ont pas servi dans la Marine Nationale, à condition qu’ils aient été inscrits pendant un an au moins sur un rôle de navigation,

Ils acquittent chaque année une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

Les membres sympathisants sont les membres qui peuvent être :

Les marins et anciens marins du commerce ou de la pêche qui n’ont pas servi dans la Marine nationale et qui ont été inscrits pendant moins d’un an sur un rôle de navigation.
Les personnes n’ayant pas la qualité de marins ou d’anciens marins, mais qui portent un intérêt certain à la Marine ou qui, en raison de liens de famille avec des marins ou anciens marins, désirent apporter leur concours aux activités de l’association.
Le personnel civil des armées en service ou ayant servi dans une unité de la Marine, telle que base navale, base aéronautique, base sous-marine,
Les militaires au statut « interarmées » tel que le commissariat ou le service de santé, ou le service des essences, etc…
Les personnes morales qui montrent un intérêt par les activités de l’association, pour lesquels un agrément du conseil d’administration est nécessaire.

Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d’administration

Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou personnes morales versant un droit d’entrée et une cotisation annuelle supérieure de celles des autres membres actifs, fixés par le conseil d’administration.

Sont les membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et qui ont accepté ce statut ; ils sont dispensés de cotisation.

6.2.- Admission et agrément des membres

L’admission des membres est décidée par le Bureau. Le refus d’admission n’a pas à être motivé. La qualité de membres est acquise après agrément par le conseil d’administration.

6.3.- Radiation des membres

La qualité de membres de l’association se perd par :

La démission notifiée par lettre recommandée au président de l’association, la perte de la qualité de membres intervenant à l’expiration de l’année civile en cours.
La radiation prononcée par le bureau pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou tout autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.
Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.
La perte de la qualité de membres de l’association n’ouvre droit à aucun remboursement de cotisation, de droit d’entrée ou de toute autre somme versée à un titre quelconque.

Article 7. Ressources

7.1. Recettes

Outre le montant des droits d’entrée et de cotisations, les ressources de l’association comprennent :

les participations aux frais éventuellement payés à l’association,
les dons manuels ainsi que les dons des établissements d’utilité publique,
les aides et subventions privées et publiques, notamment de l’Union européenne, de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics,
toute autre ressource permise par les lois et règlements en vigueur.

7.2. Cotisations

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration, sans préjudice de l’article 6.1. ci-dessus.

Les cotisations ne sont pas susceptibles de remboursement et ne peuvent être rédimées.

Article 8. Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration.

8.1. – Attributions

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs le plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale ; il autorise le président à agir en justice.

Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi de fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel

Le conseil d’administration définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

8.2. Mandat

Le Conseil d’administration est composé de 3 (trois) membres au mois et de 15 (quinze) membres au plus, répartis en collèges, élus par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de 2 (deux) exercices sociaux. Les membres sont rééligibles.

Premier collège : Marins de la Marine Nationale de tous grades en service dans la Marine y compris les marins réservistes, + retraités ou honoraires et les anciens marins. Les ressortissants des affaires maritimes, quels que soient leurs grades, sont inclus dans le premier collège les anciens marins qui ont partagé leur temps entre la Marine Nationale et le Commerce, sous n’importe quel statut.

Deuxième collège : Marins ou anciens marins du commerce de nationalité française. Ils doivent justifier d’un ou plusieurs contrats de travail en langue française (traduction à leur frais) ou posséder un navire de transport (mer ou fleuve) ou être armateur ou bateliers.

Troisième collège : Marins de la plaisance inscrits dans un club de voile, ou posséder un titre de propriété (total ou partiel) d’un bateau de plaisance (voile ou moteur) ou justifiant d’un permis mer côtier ou hauturier. Les skippers professionnels ou sportifs de haut niveau sont inclus dans ce collège.

Quatrième collège : être ou avoir été un marin professionnel de la pèche (pêche à pied, en rivière ou lac ou en mer. Être ou avoir été inscrit au comité des pêches ou à la capitainerie du port de rattachement ou avoir un contrat avec un mareyeur ou être propriétaire de son embarcation.

Répartition du nombre de membres par collège :

1.-PREMIER COLLEGE /

COLLEGE DES MARINS OU ANCIENS MARINS D’ETAT : 6 membres

2.-DEUXIEME COLLEGE /

COLLEGE DES MARINS OU ANCIENS MARINS DU COMMERCE : 3 membres

3.-TROISIEME COLLEGE /

COLLEGE DES MARINS DE LA PLAISANCE : 3 membres

4.-QUATRIEME COLLEGE /

COLLEGE DES MARINS OU ANCIENS MARINS DE LA PECHE : 3 membres.

Règle commune :

Un postulant ne peut être que coopté sur une période de six mois au moins, et son admission définitive sera prononcée à l’issue d’un vote lors de la première assemblée générale ordinaire qui suit la période de cooptation.

Un postulant mineur âgé de 16 ans au moins peut faire acte de candidature mais ne pourra appartenir au Bureau de l’association. De plus, son représentant légal devra être informé de sa nomination, qui devra être approuvée par ce dernier par un document signé afin de valider l’élection du jeune administrateur. Ce n’est qu’ à partir de ses 18 ans qu’il pourra, par sa seule décision, postuler pour un rôle effectif au sein du Bureau et devra être élu par le conseil d’administration.

Un postulant ne peut être âgé de plus de 80 ans pour un premier mandat, *En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il et procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le mandat de membre du conseil d’administration pend fin, outre l’arrivée au terme, par la démission, la perte de qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance. Il est limité à deux mandats successifs. Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites.

Le conseil d’administration est composé de 3 (trois) membres au moins et de 12 (douze) membres au plus, élus par l’assemblée générale pour une durée de 2 (deux) exercices sociaux. Les membres son rééligibles.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin, outre l’arrivée du terme, par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance. Il est limité à trois mandats successifs. Tout administrateur de plus de 80 ans en cours de mandat ne peut se représenter.

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites.

8.3. Réunions et délibérations

Le conseil d’administration se réunit :

sur convocation de son président chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par exercice social ;
si la réunion est demandée par la majorité de membres du conseil d’administration.

La convocation est faite par tout moyen écrit probant (courrier électronique, courrier recommandé, courrier remis en mains propres contre décharge, ou télécopies), adressée à chacun des membres du conseil d’administration quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Exceptionnellement, le conseil d’administration peut se réunir sans délai si tous les administrateurs l’acceptent expressément.

Elle indique l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion.

Les réunions sont convoquées au siège social ou en toute autre lieu indiqué sur la convocation.

Le conseil d’administration peut délibérer quel que soit le nombre de membres du conseil présent ou représentés. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par un membre du conseil est limité à deux.

La séance est présidée par le président du conseil d’administration ou par la personne désignée par le conseil d’administration, à la majorité de ses membres présents ou représentés.

Les décisions sont adoptées à la majorité des voix des membres du conseil d’administration présents ou représentés, le président ayant voix prépondérante en cas de partage.

Les délibérations de conseil d’admiration sont l’objet de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, archivés dans l’ordre chronologique, au siège de l’association

Article 9. Bureau

9.1. Mandat

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire, et un trésorier qui composent les membres du bureau.

Les membres du bureau peuvent s’adjoindre des vice-présidents, des secrétaires-adjoints, et des trésoriers-adjoints, choisis parmi les autres membres du conseil d’administration.

Les membres du bureau sont élus pour une durée de 2 (deux) exercices sociaux, et sont immédiatement rééligibles dans la limite de trois mandats successifs. Les fonctions de membre du bureau sont gratuites.

9.2. Attributions

Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président et au minimum une fois par trimestre.

Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Le président peut, après autorisation préalable du conseil d’administration, déléguer partiellement ses pouvoirs sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil d’administration.

Le secrétaire est en charge des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, et le cas échéant du bureau. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901.

Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la perception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.

Article 10. Assemblée générale

10.1. Règles communes à toutes les assemblées générales.

Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion, sans préjudice de l’article 6.1ci-dessus.

Les membres disposent chacun d’une voix

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial. La représentation par toute autre personne est interdite. Un membre de l’assemblée générale peut disposer de 2 (deux) pouvoirs au plus.

Les assemblées sont convoquées à l’initiative du président ou des membres représentants au moins le quart des voix.

La convocation est faite par tout moyen probant (courrier électronique, courrier recommandé, courrier remis en mains propres contre décharge ou télécopie), adressée à chaque membre de l’association 15 (quinze) jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Exceptionnellement l’assemblée peut se réunir sans délai si tous les membres l’acceptent expressément.

Elle indique l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale.

Les assemblées générales sont convoquées au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par la personne désignée par l’assemblée.

Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président de l’assemblée et le secrétaire.

Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire.

Les procès-verbaux sont archivés au siège de l’association.

10.2 .Assemblées générales ordinaires

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par exercice social dans les six mois de la clôture de l’exercice.

L’assemble générale ordinaire entend les rapports du conseil d’administration sur la gestion et les activités de l’association ainsi que le rapport financier. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés

Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

10.3. Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour

modifier les statuts,
prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens
décider de sa fusion avec d’autres associations.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les membres de l’association représentant le tiers au moins de voix sont présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau avec le même ordre du jour, dans un délai de 10 (dix) jours. Elle délibère alors valablement sans quorum.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 11. Exercice social

L’exercice social commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l’association au journal officiel pour finir le 31 décembre 2020.

Article 12. Conventions règlementées.

Tout membre du conseil d’administration ou du bureau doit obligatoirement informer les autres membres du conseil d’administration ou du bureau de l’inexistence potentielle d’un conflit d’intérêt le concernant.

Le conseil d’administration et le bureau définissent les règles applicables aux conventions réglementées, conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Article 13. Dissolution

En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net.

Article 14. Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur précisant et complétant les règles de fonctionnement de l’association.

Article 15. Section de l’association

Afin de mieux représenter l’association nationale dans certains territoires, des sections peuvent être rattachées à l’association nationale, selon des critères définis par le conseil d’administration et sous réserve d’en faire la demande.

Article 16. Litiges

Seul le tribunal le plus proche du lieu du siège est compétent pour régler tout litige qui lui sera soumis par voie judiciaire..

Fait à Paris le 13 juin 2022 (originaux signés et archivés au siège de l’Anmam)

Mr RAIMOND François , président – Mannon DELPORTE, Secrétaire de l’ANMAM